La vente d’immeuble peut être soumise à deux régimes.
La détermination du régime fiscal applicable va dépendre principalement de l’ancienneté du bien et accessoirement de la nature de l’acquéreur (s’il s’agit d’une personne physique ou personne morale ou de la destination des biens).
En effet, les deux grands régimes de fiscalité des particuliers qui peuvent s’appliquer à la vente d’un bien immobilier, sont d’une part le régime des droits d’enregistrement et d’autre part le régime de la TVA immobilière.
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